Objet et champ d’application
Toute commande de “Moments de kinbaku” (par “Moments de kinbaku”, on entend : cour, dojo, stage, session, cours privé, session privée, inniation aux cordes, invitation gratuite à un de ces moments…) implique l’acceptation sans réserve par le futur Bénéficiaire et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.

Inscription
L’inscription au “Moments de kinbaku” organisé par Yoroi Shibari s’effectue par couple, chaque membre du couple étant considéré comme un stagiaire (Par couple, on entend ici toute association de deux personnes, en vue de participer au “Moments de kinbaku”, quels que soient leur sexe ou leur degré d’intimité). Ils sont désignés sous le nom de « Bénéficiaire ». Il peuvent être désignés sur le site par le nom d’élève, de uke,  de tori, partenaire, attacheur, rigger, attaché, modèle, participant ou couple.
Le règlement du “Moments de kinbaku” s’effectue lors de l’inscription et sur ce site.
Une confirmation électronique et un ticket seront fournis à la personne qui passe la commande.
Sur ce ticket, il y aura entre autres le nom du stage, l’heure, le lieu, le numéro du ticket et son code de sécurité.
Exception : l’inscription à une session privée (on appelle session privée le produit “se faire attacher” de ce site, dont le descriptif se trouve ici : http://dojo.yoroishibari.net/product/se-faire-attacher/) s’effectue seul(désignés sous le nom de « Bénéficiaire »), le règlement ce fait sur ce site, une confirmation électronique sera envoyé. La DATE, L’heure et le lieu doivent être discuter préalablement entre l’Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolass et le bénéficiaire. Sans cela, l’Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas se réserve le droit de refuser la séance privée : en ce cas les sommes versées à Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas lui restent acquises et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

Prix
Tous nos prix sont indiqués HT. Le statut d’auto-entrepreneur implique une franchise de la TVA (art. 293B du CGI).

Le règlement peut s’effectuer des manières suivantes :
Par la Société Paypal
Par carte bleue ou carte de crédit via la société Paypal

Si le Bénéficiaire ne participe pas au “Moments de kinbaku”, en partie comme en totalité et ce quelles qu’en soit les raisons, les sommes versées à Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas lui restent acquises à titre d’indemnité forfaitaire et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

Participation au “Moments de kinbaku”
L’acceptation de l’Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas étant conditionnée par le règlement intégral du stage, l’Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par l’élève, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ici.

La participation au “Moments de kinbaku” implique que tout Bénéficiaire reconnait avoir pris connaissance des « conditions et responsabilité » lors de son inscription au “Moments de kinbaku” ou au plus tard, avant le début du “Moments de kinbaku”. Il peut en prendre connaissance à l’adresse suivante : http://yoroishibari.net/conditions-et-responsabilite/.

L’Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas se réserve le droit de refuser la participation au “Moments de kinbaku” à toute personne qui ne présenterait pas les caractéristiques requises. Ce refus peut intervenir dès l’inscription jusqu’au déroulement du stage inclus. En cas de refus intervenant jusqu’à une journée avant le stage L’Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas s’engage à rembourser le prix déduction faite de dix euros de frais. En cas d’incapacité d’un ou des bénéficiaires à prendre part au “Moments de kinbaku” dans les meilleures conditions constatée par l’Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas, ce dernier se réserve le droit de refuser au(x) bénéficiaire l’accès au “Moments de kinbaku” ; les sommes préalablement versées par le bénéficiaires restent acquises à l’Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas au titre d’indemnité forfaitaire et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

Exclusion de responsabilité:
Le bénéficiare, ses ayant droits ou ses ayant causes ne pourront engager la responsabilité l’Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas et tout participant au titre d’une blessure ou autre intervenue au “Moments de kinbaku” des activités.
Le bénéficiaire engage sa propre responsabilité étant pleinement conscient des risques encourus par la pratique.

Informatiques et libertés
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le bénéficiaire à l’Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas pour les besoins des dites commandes.

Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le stagiaire peut écrire à l’Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de l’Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas.

Pour l’exercice de ce droit d’accès et de rectification, utiliser la formulaire ‘contact’ (ci contre)

Renonciation
Le fait pour l’Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Loi applicable
Les Conditions Générales et tous les rapports entre l’Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas et les Bénéficiares relèvent de la Loi française.

Attribution de compétences
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable relèvera de la COMPETENCE EXCLUSIVE des tribunaux de PARIS.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de l’Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Modifications
Les conditions générales de ventes et les “conditions et responsabilité” peuvent être modifiées sans préavis. C’est au Bénéficiaire de s’informer régulièrement de leur modification par la lecture de la présente page et de la page “conditions et responsabilité“.
En cas de modification, il sera appliqué les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande et les “conditions et responsabilité” au moments du “Moments de kinbaku”.

Propriété Intellectuelle
Le “Moments de kinbaku”, ainsi que les textes et les éléments graphiques des sites yoroishibari.net, en.yoroishibari.net et dojo.yoroishibari.net sont soumis au copyright et à la Loi sur les Droits d’Auteur.

Il est strictement INTERDIT de modifier, revendre ou offrir gratuitement un ou tous les éléments du “Moments de kinbaku” et du siteinternet sans accord écrit et préalable de l’Auto-entrepreneur Arnoys Yoroï Nicolas, sous peine de poursuites judiciaires.